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Nos conditions d'utilisation s'appliquent à tous les clients, services, options d'achat et entités contractantes de OSCORPIO TECHNOLOGY.
Les présentes conditions régissent la relation entre l’utilisateur final de la licence et OSCORPIO TECHNOLOGY et constituent un contrat entre vous et OSCORPIO TECHNOLOGY. Ce contrat définit le cadre d’utilisation du logiciel (voir ci-dessous). Aux fins du présent accord :
1.1 « nous », « Oscorpio », « Powered by Oscorpio », « https://oscorpio.com » désigne OSCORPIO TECHNOLOGY – société de fabrication et commercialisation de logiciels, , unique détentrice des droits de propriété intellectuelle des logiciels de la marque « Powered by Oscorpio ».
1.2 « Client », désigne toute personne physique ou morale, indépendamment de sa forme juridique, entreprise individuelle, ayant acheté un logiciel auprès d'OSCORPIO TECHNOLOGY.
1.3 « Logiciel », « Application » désigne tous les logiciels développés, distribués, publiés et fournis OSCORPIO TECHNOLOGY, dont, mais ne se limitant pas, aux logiciels pour dispositifs mobiles et ordinateurs personnels (ordinateurs de bureau), mais aussi les applications accessibles depuis un navigateur ou toute autre type d’accès en ligne (version en ligne).
1.4 « Services en ligne », versions en ligne des logiciels.
1.5 « Abonnement » La Période d’Abonnement choisie (mensuellement ou pour 12 mois) est tacitement reconductible pour une durée libre jusqu'à ce qu'une des Parties décide de mettre fin à ce contrat.
1. Modifications de ces conditions
OSCORPIO TECHNOLOGY se reserve le droit de changer, modifier, ajouter ou retirer certaines parties de ces Termes et Conditions unilatéralement et à tout moment, et sans préavis. Veuillez vérifier régulièrement ces Termes et Conditions pour toutes modifications. La poursuite de l'utilisation par vos soins de ce site à la suite de la mise en ligne de toutes modifications signifie que vous avez accepté et approuve lesdites modifications.
2. Propriété intellectuelle
L’Application « Powered by Oscorpio » ayant été développée et éditée spécifiquement par OSCORPIO TECHNOLOGY, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’Application. Par ailleurs, le Contenu et l’ensemble de ses éléments sont réputés être la propriété intellectuelle de OSCORPIO TECHNOLOGY.
3. Licences
LOGICIEL. Selon les termes et modalités du présent Contrat de Licence, OSCORPIO TECHNOLOGY vous concède une licence d’utilisation d’une copie du logiciel non exclusive, non transférable utilisable sur un ordinateur à la fois, sauf mention contraire stipulée dans la documentation du logiciel. Le droit d’utilisation du logiciel est accordé après l’acceptation des modalités et conditions du présent Contrat de Licence. OSCORPIO TECHNOLOGY vous autorise à utiliser le logiciel uniquement conformément aux dispositions du présent contrat comme décrit ci-dessus. Vous acceptez au sens du présent Contrat de Licence que le droit d’utilisation du logiciel n’induit aucun droit de propriété du nom ou du logiciel et que l’acceptation du présent contrat ne constitue en aucun cas une vente/transfert des droits de licence. Achat de licence. Termes de la licence. Le terme des licences que vous avez acquises est d’une durée d’un an et commence à partir de la date de paiement de l’abonnement, avec l’acceptation du présent Contrat de Licence et cesse à la survenance des évènements suivants :
A l’issue de l’expiration de l’abonnement ;Lorsque vous cessez d’utiliser le logiciel ;A l’issue de la résiliation du présent Contrat de Licence par OSCORPIO TECHNOLOGY. La licence accordée sera résiliée lors de toute négligence technique avérée relative à la protection du logiciel, de même que s’il a été avéré que le logiciel a été utilisé en violation des dispositions mentionnées dans le présent Contrat de Licence. OSCORPIO TECHNOLOGY concède à l’Utilisateur un droit personnel d’usage de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, non cessible, non transférable à un tiers, révocable en cas d’usage inapproprié. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. A ce titre, il est strictement interdit à l’Utilisateur : - d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application - de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’Application et/ou ses composants logiciels, ainsi que tout ou partie du Contenu. L'Utilisateur s'engage expressément à ce que son usage de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits OSCORPIO TECHNOLOGY.
4. Droit d'utilisation limité
Nous ne vendons pas l’Application ni la propriété intellectuelle qu'elle contient. Vous êtes plutôt autorisé(e), par licence, à télécharger une seule copie de l’Application sur chacun de vos appareils. Sous réserve de votre respect des présentes conditions, et tant que nous mettons les Services à votre disposition par le biais de l'Application, vous bénéficiez par les présentes du droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d'utiliser les Services via l'Application. Précisons que ce droit d’utilisation n'inclut ni le droit d'accéder directement aux logiciels, aux bases de données, aux algorithmes ou aux données qui alimentent les Services et l'Application, ni le droit de consulter ou d'obtenir une copie du code source de l’Application ou de son architecture.
5. Utilisation et activités interdites
Lorsque vous installez l’Application et utilisez les Services, vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables, y compris la législation connue sous le nom de Loi. Lors de l'installation de l’Application et de l'utilisation des services, vous ne devez pas (i) décompiler, désassembler, effectuer une ingénierie inverse ou accéder de toute autre manière à toute partie de l’Application autre que l’interface utilisateur; (ii) contourner ou tenter de contourner toute restriction que nous imposons à votre utilisation de l’Application ou des Services ; (iii) utiliser ou afficher l’Application de manière à permettre le détournement d'informations sur les Services qui n'étaient pas destinées à être rendues disponibles aux utilisateurs ; (iv) contourner ou tenter de contourner tout élément de sécurité ou mesure de protection technologique intégrés dans l’application ; (v) automatiser l'accès à l’Application ou aux services, y compris, sans s'y limiter, en utilisant des robots, des « scrapers » ou d'autres dispositifs similaires ; (vi) tenter d'installer l’Application ou d'accéder aux Services après que nous vous ayons interdit de le faire.
6. Limitation de responsabilité
à l'exception d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, nous ne sommes pas responsables des dommages causés par l'application et les services ou découlant de leur utilisation, des dommages découlant de nos actions ou inactions, ou afférents aux présentes conditions (y compris la violation des présentes conditions). cette limitation de responsabilité s'applique à tous les dommages, quelle qu'en soit la cause, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), matériels, moraux (incluant les atteintes à la vie privée), statutaires ou autres. nous ne saurions notamment être tenus responsables de toute perte de données, perte de revenus, perte de profits, perte d'opportunités d'affaires, perte de temps, frais juridiques et frais de litige.
7. Utilisation "PACK FREE"
Nous pouvons désactiver votre compte sans motif et sans préavis. vous devrez cesser immédiatement toute utilisation d'application, sous réserve du fait qu'à votre demande nous vous offrirons un accès limité aux Services pendant une période ne dépassant pas 10 jours, uniquement pour vous permettre de récupérer votre Contenu depuis les Services. Nous n’avons aucune obligation de conserver votre Contenu à l'issue de cette période.
8. Résiliation sans motif
Nous pouvons résilier ces Conditions sans motif et sans préavis si nous choisissons de cesser de fournir l'Application, les Services, ou les deux. Vous pouvez résilier ces Conditions sans motif valable à tout moment en désinstallant l'Application et en cessant d'utiliser les Services.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies exclusivement par les lois nationales de Maroc et les lois fédérales du Maroc qui s'y appliquent. La Loi sur la vente internationale de marchandises, RSO 1990, c I.10, ne s'applique pas aux présentes conditions. Tout litige lié ou découlant des présentes modalités, de l’Application, ou des Services i sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Ouarzazate.
10. Renonciation au procès devant jury
Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'App ou s'y rapportant sera tranché par un procès devant un juge seul. Vous et nous renonçons irrévocablement à tout droit à un procès devant jury qui pourrait exister dans tout forum.
11. Relations entre les parties
Ces Conditions ne créent aucune relation d'emploi, de partenariat, d'agence, de fiducie, de franchise ou de coentreprise. Elles ne créent pas non plus d'obligations fiduciaires.
12. Entente complète
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'Application et les Services. Ces Conditions (et toutes modifications) remplacent et se substituent à tout accord, contrat, entente ou représentation existants ou antérieurs concernant l'Application ou les Services.
13. Politique de confidentialité
Pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels, veuillez consulter notre politique relative à la vie privée, accessible ici : Politique de confidentialité?